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Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

– Commissions spéciales. Le projet sur le
dialogue social et la continuité du service
public dans les transports terrestres
réguliers de voyageurs a été renvoyé à
une commission spéciale au Sénat, le
4 juillet, ainsi qu’à l’Assemblée nationale
où la commission spéciale s’est
réunie le 26 juillet.

– Mission d’évaluation et de contrôle. La
commission des fi nances de l’Assemblée
nationale a mis en place le 25 juillet la
nouvelle MEC. Composée de 16 membres,
elle est coprésidée par MM. Georges Tron
(UMP) et David Habib (s) (BQ, 26-7).

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

– Bibliographie. I. Bouhadana, Les
Commissions des finances des assemblées
parlementaires en France : origines, évolutions
et enjeux, préface M. Bouvier,
LGDJ, 2007.

V. Loi de finances.

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