Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Commission d’enquête

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

Infirmières bulgares. L’Assemblée
nationale a décidé à l’unanimité, le
11 octobre, la création d’une commission
d’enquête sur les conditions
de libération des infirmières et du
médecin bulgares détenus en Libye
et sur les récents accords francolibyens.
Présidée par M. Pierre Moscovici
(s), son rapporteur étant M. Axel
Poniatowski (UMP), la commission a
notamment entendu MM. Jean-David
Levitte, conseiller diplomatique à
l’Élysée, le 29 novembre, et Claude
Guéant, secrétaire général de la présidence,
le 13 décembre ; en revanche,
l’audition de Mme Cécilia Sarkozy, qui
était demandée par les socialistes, a été
rejetée par la majorité de la commission
(BQ, 30-11).