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2 janvier 2009. Gouvernement. 88 dé¬-putés contre 45 acceptent le gouvernement d’Herman van Rompuy, 61 ans, cd&v (chrétien démocrate flamand), professeur d’économie, président de la Chambre des représentants. Ce gouvernement est formé de cinq partis : cd&v, cdh (centre démocrate humaniste [chrétiens démocrates francophones]), Open vld (libéraux-démocrates flamands), Mouvement réformateur (libéraux francophones) et ps (parti socialiste, francophone). La tâche sera difficile…
En principe ce scrutin clôt officiellement la parenthèse de crise qu’a connue le pays depuis la démission, pour cause de Fortisgate, de son prédécesseur, Yves Leterme, 49 ans, cd&v, au pouvoir depuis le 20 mars 2008.
18 décembre 2008. Crise financière. Dans une lettre aux députés, le président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, accuse le 18 décembre le gouvernement d’Yves Leterme d’avoir « tout mis en œuvre » pour éviter que la justice remette en cause le démantèlement de la banque Fortis dont le rachat par BNP Paribas avait été annoncé le 6 octobre. La justice belge a gelé le 12 décembre l’opération de reprise de Fortis par BNP Paribas estimant que les actionnaires auraient dû être consultés. Des médias flamands ont évoqué des pressions exercées tant sur les juges de première instance que sur ceux de la cour d’appel. L’une des trois juges a d’abord déposé plainte et affirmé qu’elle était l’objet de pression de la part de ses deux collègues. Mais elle est maintenant visée par une enquête de la Cour de cassation. Son mari, membre du parti d’Yves Leterme, l’aurait informée en primeur de la décision.
Yves Leterme remet sa démission le 19 décembre au roi Albert II. Le Fortisgate aura eu raison du gouvernement… Le roi accepte la démission d’Yves Leterme, le 22 décembre.
Le pays se retrouve sans budget ni plan de relance économique.
Le 23 décembre, le roi fait appel à Wilfried Martens, démocrate-chrétien flamand, 72 ans, Premier ministre du 3 avril 1979 au 6 avril 1981 et du 17 décembre 1981 au 7 mars 1992, président depuis 1991 du Parti populaire européen. Il est nommé « explorateur royal », selon la terminologie nouvelle depuis la formation du cabinet Leterme.
Le 28 décembre, le roi demande à Herman Van Rompuy, 61 ans, président de la Chambre des représentants, de former un nouveau cabinet. Celui-ci prête serment le 30 décembre avec Guido De Padt comme ministre de l’Intérieur. Un seul autre changement a lieu avec l’arrivée de Stefaan De Clerck à la Justice.
Herman Van Rompuy, CD&V, parfait bilingue, habitant d’une commune flamande majoritairement francophone, catholique, membre de l’aile la plus « belgicaine » du CD&V, a accepté par devoir et notamment pour empêcher le retour du libéral Guy Verhofstadt. Il trouve un accord avec les cinq partis de la majorité (CD&V, chrétiens-démocrates flamands ; Open VLD, libéraux flamands ; Mouvement réformateur, libéraux francophones ; PS, socialistes francophones et Centre démocrate humaniste, chrétiens-démocrates francophones) le 30 décembre.
Le 2 janvier, les représentants approu- vent la nomination du nouveau Premier ministre par 88 voix contre 45.
10 juin 2007 au 22 mars 2008. Gouvernement.
Les élections législatives du
10 juin 2007 ont vu la victoire des chrétiens-
démocrates flamands, des libéraux
wallons et des écologistes. Le 23 août
les négociations entre francophones et
flamands pour la formation d’un gouvernement
dirigé par le chrétien-démocrate
Yves Leterme échouent.
Un premier accord intervient entre les
quatre partis de l’Orange bleue sur l’immigration
le 10 octobre. Un deuxième
accord intervient sur la politique internationale,
sujet moins tendu le 11 octobre.
Mais un grave incident survenu à la Commission
de l’Intérieur de la Chambre
sur la question de l’arrondissement de
Bruxelles-Hal-Vilvorde risque de faire
échouer ces difficiles négociations. Des
incidents surviennent également dans les
conseils municipaux « à facilités linguistiques
» de la périphérie de Bruxelles.
La pression monte chez les Flamands.
Le 7 novembre, les députés flamands
de la Commission de l’Intérieur de la
Chambre des Représentants adoptent
une proposition de loi prévoyant la scission
de Bruxelles-Hal-Vilvorde, seule
circonscription « électorale et judiciaire
bilingue ». Si la loi était adoptée par le
Parlement, elle priverait les francophones
établis en périphérie de Bruxelles, mais
en territoire flamand, du droit de voter
pour des candidats francophones aux
élections législatives. C’est un échec
pour Yves Leterme qui n’a pu empêcher
les députés de son parti de voter.
Le 9 novembre, le Parlement de la communauté
francophone vote une motion
« de conflit d’intérêts » qui bloque la procédure
pendant au moins 120 jours.
Le record de durée pour la formation
d’un gouvernement est battu le
6 novembre. Il avait fallu 148 jours en
1987 pour que Wilfried Martens puisse
former un gouvernement.
Le 8 novembre, le roi Albert II confirme
la mission d’Yves Leterme, lui demandant
de mettre au point un programme
socio-économique. Le président du
Mouvement réformateur et principal
négociateur francophone pour la formation
du gouvernement demande aux
Flamands un « signal clair ».
La crise s’accentue avec le refus le
14 novembre du ministre flamand de
l’Intérieur Marino Keulen de nommer
trois bourgmestres francophones des
communes de Wezembeek, Kraainem
et Wezembeek-Oppem, situées à la périphérie
de Bruxelles en territoire flamand
mais à population francophone. On leur
reproche d’avoir envoyé des convocations
en français à leurs électeurs francophones
alors qu’une circulaire impose
d’envoyer ce type de courrier en flamand,
et seulement si l’électeur en fait
la demande, en français…
Le 18 décembre a lieu une marche, en
majorité francophone, pour l’Unité à
Bruxelles réunissant 35 000 personnes
et des slogans en… anglais !
Un encouragement apparaît avec le
rejet à une forte majorité par le Parlement
d’une résolution « relative au démembrement
de l’État belge en vue d’accorder
l’indépendance au peuple flamand et au
peuple wallon souverains ».
En raison de son apport indispensable
à la constitution d’une majorité,
la Nouvelle Alliance flamande (nva) de
Bart De Wever, parti nationaliste sans
être populiste avec 5 députés seulement,
réussit à bloquer la mise en place de la
coalition.
Le 1er décembre, Yves Leterme, après
174 jours de discussions, démissionne
de sa fonction de « formateur », n’ayant
pas réussi à former une coalition de
centre droit, qualifiée d’Orange bleue.
Les quatre partis – libéraux et chrétiens-
démocrates, flamands et wallons
– ne sont pas parvenus à s’entendre
sur la réforme de l’État fédéral revendiquée
par le parti séparatiste Nouvelle
Alliance flamande…
Nouveau dérapage d’Yves Leterme,
il accuse les francophones de préparer
le génocide de la majorité flamande !
Il compare la télévision belge francophone
à la radio rwandaise Radio Mille
Collines…
Le 13 décembre, une commission du
Parlement régional flamand met sous
tutelle flamande des écoles francophones
en banlieue bruxelloise. Elles
bénéficiaient d’exemptions à la règle de
l’« unilinguisme » néerlandophone.
La commune flamande de Zaventem
où se trouve l’aéroport de Bruxelles
décide de ne plus vendre de terrains aux
personnes ne parlant pas le néerlandais,
décision confirmée le 18 décembre. On
peut se demander comment une telle
mesure est compatible avec les règles
communautaires et la CEDH.
Daniel Ducarme, ancien ministre
Mouvement réformateur, député de la
région de Bruxelles-Capitale propose
la création d’une Belgique française
réunissant les régions de Bruxelles et
de Wallonie, qui serait « associée » à la
France. Il n’est pas certain qu’une telle
proposition ait un grand succès. Le président
Sarkozy soutient l’unité belge.
Le roi exclut l’idée d’un gouvernement
d’urgence. Le Premier ministre sortant,
Guy Verhofstadt, 54 ans, au pouvoir
depuis le 12 juillet 1999, et gérant les
affaires courantes depuis le 10 juin
dernier, assure, le 10 décembre, après
192 jours de crise, la direction d’un gouvernement
intérimaire minoritaire libéral-
socialiste en attendant une solution.
Le gouvernement prête serment le
21 décembre.
La coalition comprend une « majorité
asymétrique » avec 5 partis – 2 flamands
(chrétiens-démocrates du CD&V,
parti d’Yves Leterme, et libéraux de
l’Open-VLD de Guy Verhofstadt) et 3
francophones (libéraux du mr, socialistes
et chrétiens-démocrates centristes
du cdh). La majorité atteint
101 députés sur 150, ce qui constitue la
majorité des deux tiers nécessaire pour
toute réforme institutionnelle. C’est une
équipe comptant un Premier ministre
flamand et 14 ministres issus à parité
des deux plus grandes communautés,
qui est officiellement « intérimaire » et
devrait durer jusqu’au 23 mars (Pâques),
date à laquelle Yves Leterme devrait à
son tour diriger un gouvernement définitif.
Il occupe le poste de vice-Premier
ministre.
Le gouvernement dit « de transition »,
est « chargé des affaires urgentes et
entamera les négociations qui doivent
conduire à la réforme des institutions ».
Le Premier ministre obtient la
confiance des chambres le 23 décembre
par 97 voix contre 46.
Guy Verhofstadt propose de renforcer
l’autonomie des régions tout en
maintenant un État fédéral fort.
Le 15 janvier, a lieu la première réunion
du groupe chargé de négocier la
réforme du fédéralisme.
La crise rebondit le 11 février lorsque
le quotidien flamand De Standaard fait
état des exigences du roi sur l’avenir institutionnel
de la Belgique et sa demande
d’une rupture entre CD&V et la Nouvelle
Alliance flamande. Il aurait aussi
exprimé sa réticence à l’égard du ps
francophone et sa préférence à l’égard
d’une coalition Orange bleue. Ce qui
choque est que ces confidences aient
été connues. Formulées à Yves Leterme,
elles ne peuvent avoir été divulguées que
par lui. Or en Belgique toute conversation
avec le roi est supposée confidentielle.
L’attitude d’Yves Leterme met le
roi en difficulté.
Une nouvelle incertitude survient
avec l’hospitalisation le 14 février d’Yves
Leterme. Il doit rester sous observation
plusieurs jours.
Un « comité des sages » représentant
les principaux partis parvient à un
accord dans la nuit du 24 au 25 février
sur une réforme limitée de l’État
concernant des transferts de compétences
de l’État fédéral vers les régions.
Le comité des sages décide le transfert
vers les régions (Flandre, Wallonie,
Bruxelles-Capitale) de compétences
relevant actuellement de l’État central
comme la législation sur les loyers, les
implantations commerciales, l’accueil
de l’enfance ou certains aspects du code
de la santé. En contrepartie, les francophones
ont obtenu un refinancement
de la région bruxelloise à hauteur de
65 millions d’euros, notamment pour
améliorer les transports en commun.
Yves Leterme réussit le 18 mars, après
une nuit de négociation, à conclure
l’« accord de la Saint-Cyrille » avec les
libéraux et chrétiens-démocrates flamands
et francophones et le Parti socialiste
francophone. La crise aura duré
283 jours.
Le gouvernement est semblable à
l’équipe intérimaire. Les francophones
sont majoritaires mais les néerlandophones
ont le poste de Premier ministre.
Le 20 mars, Yves Leterme est nommé
Premier ministre. Il obtient la confiance
de la Chambre des Représentants le
22 mars par 97 voix contre 48.
Conséquence de l’entrée de Marie
Arena, 42 ans, socialiste, dans le gouvernement
fédéral comme ministre de
l’Intégration sociale, des Pensions et des
Grandes Villes, Rudy Demotte, 45 ans,
également socialiste, ministre-président
de Wallonie, lui succède à la tête de la
communauté francophone qu’elle dirigeait
depuis le 19 juillet 2004.
Tout est sujet à polémique. Ainsi
l’élection de Miss Belgique suscite une
controverse. C’est une Wallonne qui
a été élue. Elle parle français bien sûr,
anglais et tchèque mais, ce qui est malheureusement
plus que fréquent, n’est
pas tweetalig, ne parlant pas néerlandais.
On peut espérer que Miss Belgique
aura entendu le message du roi Albert II
la veille de Noël qui a invité à la « réconciliation
» entre ses sujets et insisté sur
la nécessité pour les Flamands comme
pour les Wallons d’apprendre la langue
de l’autre.
23 janvier 2008. Droits fondamentaux.
Saisie par l’ordre des barreaux belges et
le Conseil des barreaux de l’Union européenne,
la Cour constitutionnelle belge
rend un arrêt important en matière de
blanchiment d’argent et de financement
du terrorisme. Une loi obligeait depuis
2004 les avocats à informer les autorités
de faits ou de soupçons de blanchiment
d’argent.
Les avocats invoquaient leur indépendance,
leur secret professionnel et
leur devoir de loyauté à l’égard de leurs
clients.
La Cour a donné en grande partie
raison aux avocats estimant que « les
avocats ne peuvent être confondus avec
les autorités chargées de la recherche
des infractions ». La règle du secret professionnel
ne peut céder que « pour un
motif impérieux » et la levée doit être
strictement proportionnée. Le secret est
« un principe général qui participe du
respect des droits fondamentaux ».
Juillet 2007. Gouvernement. La formation
d’un gouvernement en Belgique
obéit à une procédure complexe à
l’image de celle utilisée aux Pays-Bas.
Immédiatement après les élections
légis latives du 10 juin, le roi a nommé
Didier Reynders, ministre des Finances
du gouvernement Verhofstadt, leader
du Mouvement réformateur, chef des
libéraux francophones vainqueurs des
élections en Wallonie, en tant qu’« informateur
». Il remet ses conclusions le
4 juillet considérant que la constitution
d’une coalition dépend d’un accord sur
la question institutionnelle. Le 6 juillet,
le roi nomme l’ancien Premier ministre
chrétien-démocrate Jean-Luc Dehaene,
qui a dirigé la Belgique du 7 mars 1992
au 12 juillet 1999, pour conduire une
« mission de médiation et de négociation ». Les conclusions de l’informateur
et du médiateur sont semblables.
Le gouvernement doit être formé par les
chrétiens-démocrates et les libéraux.
Le 15 juillet, le roi Albert II nomme
Yves Leterme « formateur » du gouvernement,
permettant aux chrétiens-démocrates
de revenir au pouvoir après
huit ans d’absence qui ont succédé
à quarante ans de domination. Âgé de
47 ans, originaire d’Ypres (Ieper), de
père wallon et de mère fl amande, parfaitement
bilingue, ministre-président
de Flandre, il inquiète les Wallons. Ses
premiers pas sont des faux pas, le Premier
ministre ignorant l’hymne national
de son pays – il entonne La Marseillaise
au lieu de La Brabançonne… – et la
signification de la fête nationale belge,
le 21 juillet. Le programme d’Yves
Leterme prévoit une réforme de l’État
fédéral en faveur de la Flandre et la scission
de la région électorale Bruxelles-
Hal-Vilvorde.
Constatant, soixante-huit jours après
les élections, que les positions des
Flamands et des Francophones étaient
inconciliables, le roi Albert II « suspend
» le 17 août la formation du gouvernement
confi ée à Yves Leterme.
Les relations entre les quatre partis
amenés à former la coalition sont difficiles ;
Parti libéral flamand (VLD), Mouvement
réformateur (MR), chrétiens-démocrates
flamands (CDV) et wallons (CDH) s’opposent
sur l’avenir de la Belgique.
Le 19 août, le roi demande à Yves
Leterme de nouer de « nouveaux
contacts », mais le 23 août, Albert II
met fin à la mission du leader chrétien démocrate
flamand qui n’a pas réussi à
former une coalition de l’Orange bleue
réunissant libéraux, chrétiens-démocrates
flamands et wallons. La Belgique
semble proche de la crise de régime.
Le 30 août, le président de la Chambre
des députés, Herman Van Rompuy,
chrétien-démocrate flamand, est chargé
d’assumer une mission « d’exploration ».
Dénomination nouvelle : on connaissait
les informateurs et les formateurs, il y a
maintenant les explorateurs…
Le 10 septembre, l’extrême droite flamande
du Vlaams Belang essaie de faire
adopter le principe d’un référendum en
Flandre par le Parlement régional flamand.
Les partis démocrates s’y opposent.
Le 22 septembre, un millier de personnes
défi lent à Bruxelles pour marquer
leur attachement à la Belgique.
400 personnalités dont de nombreux
Flamands signent une pétition pour
« sauver la solidarité » entre les Belges.
Le 29 septembre, le roi charge à nouveau
Yves Leterme de former un gouvernement.
Le cap des cent jours a été franchi le
18 septembre. Certes, le record n’est pas
encore atteint. Il faudrait atteindre cent
quarante-huit jours, durée nécessaire
en 1988 pour former le gouvernement
Martens VIII.
La question du statut de Bruxelles
en cas de partition de la Belgique suscite
des débats. Le 19 septembre, Jean-
Luc Dehaene, ancien Premier ministre,
propose la création, avec Herman Van
Rom puy, d’un « comité d’experts ».
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