– Bibliographie. B. Accoyer, « L ’exécutif
est plus puissant. Et le Parlement ? », Le
Figaro, 29-11 ; L’Annuaire de l’Assemblée
nationale, octobre.
– Autonomie financière. L’Assemblée
a fait procéder à l’autocertification de
ses comptes par un cabinet d’audit, en
relation avec la commission spéciale
chargée de les vérifier et de les apurer,
le 4 décembre (JO, 6-12).
– Composition. Élu à la présidence
du fmi, M. Strauss-Kahn (s) a démissionné
de son mandat (Val-d’Oise, 8e)
le 19 octobre (JO, 20-10). M. Pupponi
(s) exerce ce dernier, au terme d’une
élection partielle, le 16 décembre (JO,
18-10). Deux sièges ont été déclarés
vacants, à la suite de l’annulation, par le
Conseil constitutionnel, de l’élection de
MM. Gorges (Eure-et-Loir, 1re) (UMP)
et Pemezec (Hauts-de-Seine, 12e) (UMP),
le 29 novembre (JO, 5-12). M. Goujon,
sénateur de Paris (UMP), est devenu pleinement
député (Paris 12e), après que
le Conseil constitutionnel eut rejeté la
requête dirigée contre son élection, le
29 novembre (JO, 1er-12).
– Réception. Le président Accoyer
a accueilli, à l’hôtel de Lassay, le
11 décembre, le colonel Khadafi à l’occasion
de sa visite officielle. L’opposition
et une partie de la majorité dont
M. Copé, président du groupe UMP, ont
décliné l’invitation (Le Monde, 13-12).
Votre panier
