Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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2004

Pouvoirs n°111 - 1er mai - 30 juin 2004

9 mai. L’UMP se prononce contre l’entrée
de la Turquie dans l’Union
européenne et pour l’adoption du
traité constitutionnel par la voie
référendaire.
19 mai. M. Giscard d’Estaing fête les
30 ans de son accession à la présidence
de la République.
26 mai. Le procureur de la République
près le tribunal de grande instance de
Bordeaux s’oppose à la célébration
d’un mariage homosexuel à Bègles,
sur le fondement des articles 68 et
177 du Code civil.
27 mai. M. Dumas gagne en appel
contre le journal Le Monde à propos
de l’allégation d’un arrangement
politique avec le président Chirac,
découlant de la décision du Conseil
constitutionnel du 22 janvier 1999
(Cour pénale internationale).
28 mai. M. Jospin participe, pour
la première fois depuis le 21 avril
2002, à une réunion publique, dans
le cadre des élections européennes
à Ramonville-Saint-Agne (Haute-
Garonne).
5 juin. M. Mamère, député-maire (NI)
de Bègles (Gironde), célèbre le premier
mariage homosexuel.
6 juin. Invité par le président Chirac au
60e anniversaire du débarquement en
Normandie, le chancelier Gerhard
Schröder déclare à Caen : « la folie
nationaliste s’est transformée en
partenariat européen ». L’accolade
donnée par le chef de l’État à son
« frère » parachève la réconciliation
franco-allemande.
7 juin. M. Raffarin se prononce pour un
vote utile en faveur des « grands partis
de gauche ou de droite » aux élections
européennes sur LCI.
8 juin. Cérémonie de déposition du
coeur de Louis XVII à la basilique de
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
15 juin. Après un dîner réunissant
une centaine de parlementaires, le
13 janvier dernier, place Beauvau,
M.Sarkozy en invite 237, ainsi que
M. Devedjian, à un déjeuner à Bercy.
M. Mamère, en qualité de maire,
est suspendu, pour un mois, par un
arrêté du ministre de l’Intérieur pour
avoir célébré un mariage homosexuel.
16 juin. Une coupure sauvage d’électricité
affecte le palais de l’Élysée et le
ministère de l’Intérieur. Des groupes
électrogènes pallient l’incident.
18 juin. Le Conseil européen de
Bruxelles, réunissant les 25 chefs d’État et de gouvernement, adopte le
projet de Constitution européenne.
Le chancelier Schröder y représente
la France, le temps pour le président
Chirac de se rendre à la cérémonie
du Mont-Valérien, en l’honneur de
la Résistance.
M. Séguin est élu président du
conseil d’administration du Bureau
international du travail.
20 juin. M. Dray, porte-parole du PS,
qualifie les coupures de courant
de « légitime défense » des salariés
d’EDF.
23 juin. Le président Debré se déclare
favorable à l’organisation d’un référendum
sur le projet de Constitution
européenne dans un entretien au
Monde.
28 juin. Un décret autorise une prise
de participation de l’État au capital
d’Alstom à hauteur de 31,5%.
30 juin. Pour la première fois, sous la
XIIe législature, les parlementaires
UDF sont conviés, avec leurs collègues
UMP, à la réception de Matignon
pour fêter la fin de la session
parlementaire ordinaire.

Pouvoirs n°112 - 1er juillet - 30 septembre 2004

2 juillet. À rebours de la doctrine
Mitterrand, le président Chirac se
prononce pour l’extradition de l’ancien
activiste italien Cesare Battisti,
dans l’attente de l’arrêt de la Cour de
cassation.
7 juillet. Le Conseil d’État rejette le
recours formé par M. Mamère à propos
de la suspension de ses fonctions
de maire.
8 juillet. M. Serge Dassault devient président
de la Socpresse, éditrice du
Figaro, de L’Express et de 70 journaux
régionaux.
16 juillet. M. Juppé démissionne de ses
fonctions de président de l’UMP.
19 juillet. Les salariés de l’entreprise
Bosch à Vénissieux (Rhône) renoncent
à leur durée de travail hebdomadaire
de 35 heures en vue de prévenir
une délocalisation.
21 juillet. Un décret nomme M. Philippe
Séguin Premier président de la Cour
des comptes.
22 juillet. M. Brunerie est renvoyé
devant les assises pour tentative d’assassinat
contre le président Chirac, le
14 juillet 2002.
23 juillet. M. Guéna, ancien président du
Conseil constitutionnel, est élu à la
présidence de l’Institut du monde
arabe.
25 juillet. MM. Mamère, député, Onesta,
représentant européen, et Bové, « faucheurs
volontaires » d’OGM à Verdun-
sur-Garonne (Tarn-et-Garonne),
revendiquent leur « culpabilité citoyenne ».
27 juillet. Des prisonniers français de
la base américaine de Guantanamo
sont remis aux autorités françaises. Ils
seront mis en examen et écroués le
1er août.
Le TGI de Bordeaux annule le
mariage homosexuel célébré à Bègles
le mois précédent.
2 août. M. Marchiani, préfet, ancien
représentant européen, est mis en
examen et écroué.
8 août. M. Talamoni déclare à Corte :
« Nous sommes vos adversaires et
sommes prêts à devenir vos ennemis. »
14 août. M. Raffarin renonce à l’amnistie
fiscale pour les capitaux réfugiés
à l’étranger.
26 août. L’université d’été du Front
national, à Enghien (Val-d’Oise), est
concurrencée par celle tenue à Orange
(Vaucluse).
28 août. M. Jospin se rend à l’université
d’été du PS réunie à La Rochelle
(Charente-Maritime).
30 août. Sur France Inter, M. Seillière,
président du MEDEF, déclare :
« Depuis que M. Raffarin est là, on n’a
rien eu pour l’entreprise. »
1er septembre. Rencontre d’apaisement
entre MM. Chirac et Sarkozy.
5 septembre. M. Sarkozy annonce sa
candidature à la présidence de l’UMP,
à l’occasion de l’université d’été
d’Avoriaz (Haute-Savoie).
9 septembre. M. Fabius se prononce,
sur France 2, pour le « non, sauf si »
à propos du prochain référendum sur
le traité constitutionnel de l’Union
européenne.
16 septembre. M. Hollande se déclare
partisan d’un « oui de combat » pour
le traité précité.
Le Premier président Séguin se prononce
pour une réforme des lois
de financement de la Sécurité sociale,
à l’occasion de la publication officielle
du rapport de la Cour des
comptes.
23 septembre. Dans le Wall Street Journal,
M. Raffarin exprime son « doute sur
la capacité de la Turquie à faire adhérer
la société turque aux valeurs européennes
des droits de l’homme ».

Pouvoirs n°113 - 1er octobre - 31 décembre 2004

1er octobre. Lors d’une rencontre à
Strasbourg avec le chancelier Schröder,
le président Chirac annonce la
tenue, le moment venu, d’un référendum
sur l’adhésion de la Turquie
à l’Union européenne.
3 octobre. Le Premier ministre condamne,
dans un communiqué, l’initiative
de M. Didier Julia, député
UMP, tendant à la libération des
deux journalistes français retenus
en Irak.
13 octobre. La Cour de cassation rejette,
d’une part, le pourvoi du préfet
Bonnet, qui reconnaît dans un
entretien au Monde, de ce jour, sa
responsabilité dans l’incendie de la
paillote « Chez Francis » et, d’autre
part, celui formé par M. Battisti,
ancien activiste italien.
14 octobre. Le président Debré, dans
un entretien accordé au Figaro, se
déclare favorable à l’introduction
d’une « petite dose de proportionnelle
 » dans le scrutin législatif, en
s’inspirant du système allemand.
23 octobre. Le Premier ministre signe le
décret d’extradition de M. Battisti,
lequel s’est réfugié dans la clandestinité,
entre-temps.
26 octobre. Mme Mitterrand met en
vente des meubles de l’ancien chef
de l’État.
28 octobre. Un accord sur la prévention
des conflits et le dialogue social
est signé entre les partenaires à la
SNCF.
9 novembre. À l’issue de la réunion des
recteurs à l’hôtel de Matignon, il
appartiendra à chacun d’entre eux
de choisir le jour chômé de solidarité
pour les personnes âgées. Le
lundi de Pentecôte est retenu, à
titre principal.
10 novembre. « Je ne fais pas la samba.
Quand je décide, ça s’applique »,
affirme M. Raffarin sur France 2.
14 novembre. « Pourquoi me limiter
comme ça ? » rétorque M. Chirac à
une question posée à l’occasion
d’une rencontre à Marseille. « Pourquoi
2012 ? Il y a aussi 2017… Le
temps est un élément important de
l’action politique. »
18 novembre. M. Fillon présente, sur
France 2, son projet de loi d’orientation
sur l’école.
20 novembre. Nouvelle rencontre
entre MM. Chirac et Sarkozy.
28 novembre. M. Sarkozy est élu président
de l’UMP au Bourget (Seine-
Saint-Denis) par 85,1 % des suffrages
des militants.
1er décembre. M. Juppé est condamné
par la cour d’appel de Versailles à
14 mois de prison avec sursis et à un
an d’inéligibilité, dans l’affaire des
emplois fictifs de la Ville de Paris.
La cour a estimé qu’il ne devait pas
en être « le bouc émissaire ».
Le projet de Constitution pour
l’Europe est approuvé par 58% des
militants du PS. « Pas d’expédition
punitive. Je ne veux exclure personne
 », déclare M. Hollande après
sa victoire sur M. Fabius.
2 décembre. M. Juppé abandonne ses
derniers mandats électifs de maire
de Bordeaux et de président de la
communauté urbaine de Bordeaux.
5 décembre. M. Sarkozy et sa conjointe
participent à l’émission Vivement
Dimanche de France 2, tandis que
Mme Chirac est l’invitée de celle de
France 3, On ne peut pas plaire à
tout le monde.
9 décembre. Sur France 2, M. Hollande
envisage de passer à « l’étage supérieur
 » en 2007.
10 décembre. M. Brunerie est condamné
à 10 ans de réclusion par la cour
d’assises de Paris pour tentative
d’assassinat contre le chef de l’État,
le 14 juillet 2002.
13 décembre. Le président de la section
du contentieux du Conseil d’État,
statuant en référé, ordonne à Eutelstat
de faire cesser la diffusion de
la chaîne libanaise Al-Manar, pour
méconnaissance de la loi du 30 septembre
1986 (art. 15) qui prohibe la
diffusion de programme contenant
« une incitation à la haine ou à la
violence pour des raisons… de religion
ou de nationalité ».
18 décembre. M. Sarkozy, président de
l’UMP, se démarque sur France 2
du chef de l’État qui, la veille sur
TF1, s’était prononcé pour l’adhésion
de la Turquie à l’Union européenne.
Il se déclare pour un partenariat
privilégié : « Si la Turquie
était européenne, cela se saurait ! »
29 décembre. Ouverture d’une information
judiciaire contre M. Didier Julia
et deux de ses collaborateurs relative
à leur entreprise de libération des
journalistes, Christian Chesnot et
Georges Malbrunot, laquelle s’était
opérée huit jours plus tôt.