Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Yves LEQUETTE

Vers un Code civil européen ?

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.97-126

Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de
tout ou partie du droit civil, alors même que l’Union européenne est dépourvue
de toute compétence en la matière. La présente étude s’interroge sur
l’opportunité économique, culturelle et politique d’une telle entreprise.

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Référence électonique : Yves LEQUETTE, "Vers un Code civil européen ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.97-126. Consulté le 2017-03-29 13:11:43 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Vers-un-Code-civil-europeen.html