Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Guy CARCASSONNE

Une voie sans issue ? La recherche de variables politiques objectives

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.101-106

Existe-t-il des variables politiques permettant d’expliquer les décisions du Conseil constitutionnel ? La recherche d’éléments objectifs ne permet que d’émettre des hypothèses, et encore sont-elles peu nombreuses. Il est presque certain que ni la proximité d’élections, ni l’appartenance politique des auteurs de la saisine n’influent sur les décisions. En revanche, le Conseil paraît se montrer d’autant plus sévère que le Sénat a marqué son opposition à un texte. Mais en fin de compte, il est trop tôt pour dégager des variables réellement pertinentes, ce qui ne signifie pas qu’elles soient inexistantes, mais peut-être que leur recherche est prématurée.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Guy CARCASSONNE, "Une voie sans issue ? La recherche de variables politiques objectives", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel, p.101-106. Consulté le 2017-09-22 10:02:01 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Une-voie-sans-issue-La-recherche.html

auteurVoir tous les articles de CARCASSONNE Guy