Pierre AVRIL

Une revanche du droit constitutionnel ?

Pouvoirs n°49 - La Ve République - 30 ans - avril 1989 - p.5-13

La révision de 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel passe pour la véritable naissance du régime, qui se fonderait bien plus sur cette assise politique que sur la Constitution. Une autre lecture n’est-elle cependant pas possible à partir de l’analyse théorique que proposait Carré de Malberg au début des années 30 ?

Auteur(s)

To top