Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Une Europe à droits variables

Si la construction européenne s’appuie largement sur l’ordre juridique communautaire,
elle n’exclut pas des emprunts substantiels et procéduraux au
droit international public. Cette double approche suggérée par les traités de
base, institutionnalisée par l’Acte unique européen, a été constitutionnalisée
par le traité sur l’Union européenne avec la distinction du « pilier » communautaire
et de la coopération gouvernementale, distinction qui comporte
de nombreuses limites, interactions et altérations. A la lumière de cette dualité,
l’auteur s’interroge sur les accords de Schengen, leur genèse, leur avenir
éventuel au regard des dispositions sur la coopération en matière de justice
et d’affaires intérieures.

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Référence électonique : Jean-Claude GAUTRON, "Une Europe à droits variables", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 69 - Europe, de la Communauté à l’Union, p.77-93 . Consulté le 2017-12-12 17:09:28 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Une-Europe-a-droits-variables.html