Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Techniques de prélèvement et rapports des citoyens avec les prélèvements obligatoires

L’acceptation par les citoyens des prélèvements obligatoires est-elle facilitée par l’emploi de telle technique de prélèvement plutôt que de telle autre ? L’auteur l’examine en opposant successivement les techniques permettant un prélèvement exact ou approximatif, répercutable ou non, facile à payer ou non pour le citoyen. Il préconise deux réformes du droit positif fiscal français : réduire la place des prélèvements approximatifs, et instaurer une retenue fiscale à la source par l’employeur sur les salaires.

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Référence électonique : Cyrille DAVID, "Techniques de prélèvement et rapports des citoyens avec les prélèvements obligatoires", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°23, 23 - L’impôt, p.89-102 . Consulté le 2018-04-25 16:44:38 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Techniques-de-prelevement-et.html