Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Michel SYLVAIN

Taxe professionnelle : le pouvoir dans la nasse

Pouvoirs n°23 - L’impôt - novembre 1982 - p.53-59

La patente, acquittée par les entreprises au profit des collectivités locales, était un impôt injuste. La taxe professionnelle, qui lui a succédé en 1976, a ajouté bien d’autres défauts : perturbation des règles de la concurrence, pénalisation de l’industrie et particulièrement des entreprises de main-d’oeuvre, freinage de l’embauche et de l’investissement... En réformant l’assiette de cet impôt, la loi du 10 janvier 1980 proposait une solution pour sortir de l’impasse. L’administration des finances a profité du changement de majorité pour torpiller une réforme qui n’avait pas ses faveurs.

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Référence électonique : Michel SYLVAIN, "Taxe professionnelle : le pouvoir dans la nasse", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°23, 23 - L’impôt, p.53-59. Consulté le 2017-11-21 16:56:08 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Taxe-professionnelle-le-pouvoir.html