Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline HISCOCK-LAGEOT

Repères étrangers - 1er octobre - 31 décembre 2002

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.177-184

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Référence électonique : Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline HISCOCK-LAGEOT, "Repères étrangers - 1er octobre - 31 décembre 2002", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.177-184. Consulté le 2017-06-23 20:57:59 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Reperes-etrangers-1er-octobre-31,317.html

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