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Pierre AVRIL

Renforcer le Parlement : qu’est-ce à dire ?

Pouvoirs n°146 - Le renouveau du Parlement - septembre 2013 - p.9-19

Compte tenu des données constitutionnelles et politiques de la Ve République que l’on tient pour acquises (sauf à remettre en cause le « parlementarisme négatif » qui caractérise cette dernière), le renforcement du Parlement peut être cherché en combinant les deux clivages caractéristiques du régime : la distinction politique entre l’ensemble gouvernement-majorité et l’opposition d’une part, la séparation institutionnelle de l’exécutif et du législatif d’autre part. Si la fonction législative, qui met en œuvre une politique, sera toujours exercée essentiellement par la majorité sous l’égide du gouvernement, en revanche la fonction de contrôle et d’évaluation dans son acception moderne est la vocation spécifique de l’institution parlementaire, non de la seule opposition, et appelle des solutions innovantes. Il devrait en résulter un rééquilibrage à son profit de l’activité et du fonctionnement des assemblées.

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Référence électonique : Pierre AVRIL, "Renforcer le Parlement : qu’est-ce à dire ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°146, 146 - Le renouveau du Parlement, p.9-19. Consulté le 2017-05-26 03:49:38 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Renforcer-le-Parlement-qu-est-ce-a.html

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