Jack HAYWARD

Réglementations européennes et politiques sociales nationales : le grand écart

Pouvoirs n°149 - La gouvernance européenne - avril 2014 - p.101-120

Avant la commission Delors, l’Union européenne réglementait de façon minimale la politique sociale car les gouvernements des États membres considéraient leurs États-providence comme des éléments essentiels de la cohésion nationale. Les États membres ont ensuite agi de façons diverses pour éviter de mettre en œuvre les réglementations européennes et ont également utilisé leur influence au sein du Conseil pour les bloquer ou les modifier en amont. La Cour de justice de l’Union est parvenue à instaurer une certaine uniformité des règlements de la politique sociale. Entre les « partenaires sociaux », un recours accru à la marchéisation, à la déréglementation et à l’autorégulation a favorisé les employeurs et les contribuables au détriment des salariés et des citoyens en général. L’austérité financière imposée a entraîné une précarisation variable des services de santé et de retraite dans les différents pays.

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