Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Réformer le Conseil constitutionnel ?

À l’heure de la réforme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel seraitil
le seul à ne pouvoir être réformé ? L’institution doit trouver un nouvel
équilibre dans la désignation de ses membres, une plus grande transparence
dans son fonctionnement et sa procédure, en clarifiant ses relations avec les
juges administratifs et judiciaires. Mais l’enjeu principal demeure l’évolution
des compétences, au regard de l’influence majeure du droit communautaire
et du droit européen.

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Référence électonique : Guillaume DRAGO, "Réformer le Conseil constitutionnel ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.73-88 . Consulté le 2017-12-18 02:18:33 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Reformer-le-Conseil.html