Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Référendum et droit à l’autodétermination

L’histoire montre que le référendum, s’agissant de l’autodétermination
des peuples, a connu des fortunes diverses, tant dans le temps que dans
l’espace, et a varié profondément d’un État à l’autre, d’une époque à
l’autre et d’une consultation à l’autre. Si ces fondements en droit international
demeurent incertains, ils sont en revanche bien établis en droit français,
surtout depuis 1958.

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Référence électonique : Jean-François DOBELLE, "Référendum et droit à l’autodétermination", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°77, 77 - Le référendum, p.42-61 . Consulté le 2017-12-14 03:32:37 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Referendum-et-droit-a-l.html