Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre AVRIL

Qui fait la loi ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.89-99

Pour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent
provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement
n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul),
mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutôt que du
Parlement, mieux vaut d’ailleurs parler de la majorité gouvernementale et
des commissions des assemblées, interlocutrices du gouvernement qui détient,
certes, un quasi-monopole de l’initiative efficace, mais qui ne peut mener à
bien cette dernière sans le concours de ces associés.

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Référence électonique : Pierre AVRIL, "Qui fait la loi ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 114 - La loi, p.89-99. Consulté le 2017-09-21 05:13:09 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Qui-fait-la-loi.html

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