Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean-Jacques PARDINI

Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.101-122

La question prioritaire de constitutionnalité est assurément proche de la
question préjudicielle de constitutionnalité italienne. L’identité de principe
entre les deux systèmes tient à l’hybridation du contrôle de constitutionnalité
des lois par la garantie de prétentions subjectives et à la relation dialectique
conséquente juges a quibus / juge constitutionnel. Néanmoins, cette « communicabilité
 » laisse place à des différences et nuances quant aux choix
opérés des deux côtés des Alpes pour la mise en oeuvre des mécanismes. Ces
différences et nuances se constatent du point de vue de l’introduction du
recours en inconstitutionnalité et des normes impliquées dans le jugement
constitutionnel. Elles reflètent le conditionnement culturel des deux États
et la fidélité aux origines.

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Référence électonique : Jean-Jacques PARDINI, "Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité, p.101-122. Consulté le 2017-08-23 12:16:00 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Question-prioritaire-de.html