Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean CHARPENTIER

Quelle subsidiarité ?

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.49-62

Introduit dans le traité de Maastricht pour compenser l’élimination des
mots « vocation fédérale » qui étaient insupportables aux Britanniques, le
principe de subsidiarité exprime pourtant de façon incontestable la vocation
fédérale de l’Union européenne. Tout est mis en oeuvre pour qu’il devienne
rapidement, sous le contrôle de la Cour de justice, un principe de légalité
constitutionnelle garantissant l’équilibre entre l’autonomie des États
membres et la compétence de l’Union dans les grandes affaires d’intérêt
commun.

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Référence électonique : Jean CHARPENTIER, "Quelle subsidiarité ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 69 - Europe, de la Communauté à l’Union, p.49-62. Consulté le 2017-03-27 18:18:00 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Quelle-subsidiarite.html