Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jacques CAILLOSSE

Quelle(s) participation(s) aux affaires communales ? Éléments de réponse du droit français

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.117-132

En même temps qu’elle contribue à la produire, la démocratie locale suppose
une fonction juridique. Celle-ci consiste à mettre à la disposition des acteurs,
dans des limites posées par les textes et sous le contrôle des juges, un ensemble
d’outils qui, sous des formes diverses, visent à institutionnaliser une participation
des habitants à la vie de leurs communes. L’étude ici résumée
s’emploie à faire apparaître la dimension politique de cette fonction juridique.
D’abord à travers la présentation des catégories du droit, ensuite par
l’appréciation critique de leur fonctionnement. Au total, il s’agit, à partir de
l’expérience originale de la commune, en France, de montrer pourquoi et
comment il n’y a pas de structuration d’un espace public local sans « jeux »
avec les contraintes et les ressources juridiques.

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Référence électonique : Jacques CAILLOSSE, "Quelle(s) participation(s) aux affaires communales ? Éléments de réponse du droit français", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°95, 95 - La commune en France et en Europe, p.117-132. Consulté le 2017-05-26 11:12:54 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Quelle-s-participation-s-aux.html