Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Quelle responsabilité pour les magistrats

Alors que les magistrats français apparaissent aujourd’hui plus libres d’exercer
des pouvoirs dont l’importance paraît grandissante, l’on doit poser la
question de leur responsabilité. Les aspects « classiques » de cette dernière
(responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité disciplinaire)
révèlent des limites quant à leur effectivité, en raison d’une difficulté à
admettre qu’un acte juridictionnel soit critiquable autrement que par l’exercice
des voies de recours, et aussi parce que les actions disciplinaires s’accompagnent
encore de certaines réticences. C’est pourquoi il faut être attentif à
développer ces autres dimensions de la responsabilité que sont la compétence
professionnelle et l’éthique du magistrat. A travers elles, une responsabilité
vécue par chaque magistrat dans le quotidien de sa fonction peut se superposer
à une responsabilité éprouvée seulement dans des situations particulières,
pour un profit plus concret du justiciable.

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Référence électonique : Daniel LUDET, "Quelle responsabilité pour les magistrats", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°74, 74 - Les juges, p.123-142 . Consulté le 2017-12-14 08:46:55 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Quelle-responsabilite-pour-les.html