Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean-Louis PEZANT

Quel droit régit le Parlement ?

Pouvoirs n°64 - Le Parlement - février 1993 - p.63-74

Le droit qui régit le Parlement doit notamment au parlementarisme rationalisé d’être désormais souvent constitué pour une plus large part de règles écrites comme d’être davantage soumis au contrôle de constitutionnalité. S’il est ainsi de moins en moins un droit d’initié, il reste cependant un droit politique, où les règles non écrites - les précédents -, aux conditions déformation très spécifiques, continuent de jouer un rôle essentiel, dont il tire sa nature particulière.

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Référence électonique : Jean-Louis PEZANT, "Quel droit régit le Parlement ? ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°64, 64 - Le Parlement, p.63-74. Consulté le 2017-10-17 09:53:57 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Quel-droit-regit-le-Parlement.html