Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur le nouvelles fictions du droit constitutionnel français

S’il ne fait plus de doute que le Parlement d’aujourd’hui n’est plus l’organe
souverain d’hier, il n’en demeure pas moins que la fiction de la volonté générale
continue d’être utile au droit constitutionnel français. Elle sert désormais
à justifier la suprématie de la Constitution et le contrôle de la loi au regard
de cette dernière. À tel point que c’est toujours en vertu de la conformité à
la Constitution que les juges s’abstiennent, dans certains cas, de contrôler la
loi. Cette situation paradoxale conduit, en outre, à bouleverser la doctrine
classique de la représentation.

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Référence électonique : Pierre BRUNET, "Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur le nouvelles fictions du droit constitutionnel français", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 114 - La loi, p.5-19 . Consulté le 2017-12-14 03:31:05 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Que-reste-t-il-de-la-volonte.html