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Suisse

Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008

1er juin 2008. Votations. Sur l’initiative de l’udc, une votation a lieu sur deux questions relatives aux naturalisations.
Il s’agissait de contourner deux décisions du Tribunal fédéral suisse du 9 juillet 2003. L’objectif est d’inscrire dans la Constitution la possibilité pour les communes qui le veulent de soumettre à votation et sans possibilité de recours les naturalisations, ce qui existait dans des petites communes alémaniques mais avait été déclaré inconstitutionnel par le Tribunal fédéral en 2003. D’autre part, l’udc proposait de conférer aux communes le droit d’accorder la nationalité suisse aux étrangers.
La proposition est rejetée par 63,75 % des voix. La ministre udc, Éveline Widmer-Schlumpf, qui avait été élue de préférence à Christoph Blocher, avait pris position contre la proposition de son parti. Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement en avaient fait de même. Seul le canton de Schwyz a approuvé mais l’opposition a été, comme toujours, plus forte dans les cantons romands. La participation a été de 44,8 %.

Résultats (1)
OUI NON
804 680 (36,25%) 1 415 189 (63,75%)

Deux autres propositions de l’udc sont rejetées. L’une, dite « muselière », visait à interdire au gouvernement de s’exprimer dans les campagnes de « votations ». Elle est rejetée par 75,2 %. Aucun canton ne s’est prononcé en faveur de la proposition.
La participation a été de 43,8 %.

Résultats (2)
OUI NON
538 882 (24,8%) 1 634 284 (72,2%)

Enfin un article constitutionnel favorable aux assureurs privés dans le financement du système d’assurance-maladie est rejeté par 69,5 %. La participation a été de 43,7 %. Tous les cantons ont voté non.
Cet échec pourrait conduire à la mise à l’écart de Christoph Blocher.

Résultats (3)
OUI NON
661 263 (30,52%) 1 505 678 (69,48%)

12 juin 2008. Union européenne. Les deux Chambres décident que les électeurs se prononceront sur la reconduction de l’accord de libre circulation des personnes avec l’Union européenne et son extension à la Bulgarie et la Roumanie.

Référence électonique : "Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008". Consulté le 21 avril 2018 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : http://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no127-1er-avril-30-juin,1728.html

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