Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Alain BÉNABENT

Pénalisation, commercialisation et... droit civil

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.54-58

Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui
constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de
ce droit civil ? L’hypothèse est qu’au contraire un tel mâtinage pourrait être
source de coopération et d’enrichissement.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Alain BÉNABENT, "Pénalisation, commercialisation et... droit civil", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.54-58. Consulté le 2017-05-25 01:21:47 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Penalisation-commercialisation-et.html