Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Pierre-Yves GAUTIER

Passion et raison du droit en matière de jeux d’argent

Pouvoirs n°139 - novembre 2011 - p.91-101

Cette contribution a pour objet de présenter le statut décousu des jeux d’argent
en droit privé, très imprégné des anciennes conceptions morales, mais en même
temps sollicité de toutes parts pour accueillir les paris des joueurs, fondés sur
la chance et l’optique de récolter leur argent. Le goût du jeu reste le même
et les interdits sont progressivement levés. Internet et l’Union européenne
en sont de puissants facteurs. Une des conséquences de cette évolution normative
est cependant l’incohérence des sources : le vieux code civil, conservateur
du droit commun de la France sur ce chapitre, reste inchangé, alors
que le droit spécial, de plus en plus libéral, s’épanouit en marge. Il ne serait
pas du luxe de recodifier le régime légal du contrat de jeu.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Pierre-Yves GAUTIER, "Passion et raison du droit en matière de jeux d’argent", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 139 - Les jeux d’argent, p.91-101. Consulté le 2017-04-29 11:17:32 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Passion-et-raison-du-droit-en.html