Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Marché et droit : la logique économique du droit de l’environnement

Les problèmes liés aux externalités le sont généralement aussi à l’absence
de définition adéquate des droits de propriété. L’instrument le plus simple
est certes la mise en place de normes mais l’État dispose d’autres instruments
plus efficaces qui consistent à rétablir la logique de marché. En
revanche, les bienfaits relatifs d’une régulation des prix via une taxe ou
d’une régulation des quantités via les marchés des droits dépendent du
type de pollution considérée. Cet article fait le point sur l’état actuel des
marchés des droits dans le cadre du protocole de Kyoto et de la directive
européenne au regard des prescriptions économiques.

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Référence électonique : Maya BACACHE-BEAUVALLET, "Marché et droit : la logique économique du droit de l’environnement", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°127, 127 - Droit et environnement, p.35-47 . Consulté le 2017-12-12 19:09:16 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Marche-et-droit-la-logique.html