Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Roger CHINAUD

Loi de finances : quelle marge de manquvre pour le Parlement ?

Pouvoirs n°64 - Le Parlement - février 1993 - p.99-108

Le malaise du Parlement face au budget tient d’abord à sa propre histoire, le Parlement est en effet né pour voter les recettes : il est confronté à un édifice budgétaire théoriquement immuable... pour lui, mais le Gouvernement le change par voie réglementaire. Les contraintes de la loi organique sont très lourdes. Mais le Gouvernement a-t-il lui-même encore une grande marge de manoeuvre ?
L’Europe ne conduira-t-elle pas à une commune impuissance du tandem Gouvernement-Parlement ?

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Référence électonique : Roger CHINAUD, "Loi de finances : quelle marge de manquvre pour le Parlement ? ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°64, 64 - Le Parlement, p.99-108. Consulté le 2017-06-29 03:53:01 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Loi-de-finances-quelle-marge-de.html