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Jean FOYER

Les querelles dynastiques aujourd’hui

Pouvoirs n°78 - Les monarchies - septembre 1996 - p.85-93

Les querelles dynastiques se présentent différemment selon que l’un des
prétendants occupe effectivement le trône contesté ou que l’un et l’autre en
sont exclus, comme il en est dans la France républicaine. Après la révolution
de juillet 1830, la querelle a opposé les Bourbons de la branche aînée aux
Orléans. Elle avait paru s’éteindre en 1883 par la mort du comte de
Chambord. Elle a repris, de nos jours, entre les tenants d’une descendance
de Philippe V d’Espagne et les Orléans. Ces derniers ont cherché paradoxalement
à faire reconnaître leur titre par les juridictions de la République. Ces
dernières ont simplement déduit les conséquences de l’antériorité généalogique
des Bourbons de la branche aînée dans leurs règlements de rapports
qui sont, aujourd’hui, de pur droit privé.

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Référence électonique : Jean FOYER, "Les querelles dynastiques aujourd’hui", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°78, 78 - Les monarchies, p.85-93. Consulté le 2017-06-29 02:29:05 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-querelles-dynastiques-aujourd.html

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