Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême : établissement du marché unique et renforcement des libertés publiques

Y a-t-il une « politique jurisprudentielle » de la Cour suprême des Etats-Unis ? En principe les tribunaux ne font pas de politique et les juges ne font pas de politique. Mais, sur le long terme il est vrai que la Cour suprême a manifesté un intérêt particulier pour certains problèmes, tout simplement parce que leur solution par la voie judiciaire et, donc de façon ordonnée s’est avérée essentielle à la survie du système social, et, du même coup, au système politique. L’auteur s’attache plus précisément à deux de ces problèmes, parce qu’il les considère comme revêtant un intérêt aigu dans le contexte actuel de développement des Communautés européennes : il s’agit d’une part, de l’établissement d’un marché unique et, d’autre part, du renforcement des libertés publiques.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Patrick JUILLARD, "Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême : établissement du marché unique et renforcement des libertés publiques", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°59, 59 - La Cour Suprême des Etats-Unis, p.59-75 . Consulté le 2017-12-12 15:01:01 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-orientations-de-la.html