Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Marc GUILLAUME

Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.117-129

Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment
devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations
variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi
d’autres, la question du rôle législatif du Parlement. Cependant les ordonnances
ne sont pas les adversaires de la loi mais son nécessaire complément.

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Référence électonique : Marc GUILLAUME , "Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ? ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 114 - La loi, p.117-129. Consulté le 2017-10-21 03:13:23 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-ordonnances-tuer-ou-sauver-la.html

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