Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Les initiatives parlementaires

L’activité des élus, contrairement aux idées reçues, se fait chaque jour plus intense. Les initiatives parlementaires se multiplient. Mais leurs conditions d’exercice ont changé, en raison notamment de la permanence du phénomène majoritaire. Parallèlement le contrôle de l’activité gouvernementale s’est approfondi tout en devenant plus exigeant.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Yves MICHEL, "Les initiatives parlementaires", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°34, 34 - L’Assemblée, p.89-98 . Consulté le 2017-12-14 03:34:05 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-initiatives-parlementaires.html