Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Henri OBERDORFF

Les incidences de l’Union européenne sur les institutions françaises

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.95-106

La Communauté européenne, d’abord, l’Union européenne, maintenant,
ont un impact important sur nos institutions politiques, administratives et
judiciaires. Cela s’explique par les nécessités du gouvernement et de l’administration
à douze de la Communauté et de l’Union. On peut ainsi constater
l’aménagement de la souveraineté par la constitutionnalisation de notre
appartenance à l’Union européenne. Si la politique européenne de la France
reste largement maîtrisée par l’exécutif, on assiste à une communautarisation
des administrations et des juges.

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Référence électonique : Henri OBERDORFF, "Les incidences de l’Union européenne sur les institutions françaises", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 69 - Europe, de la Communauté à l’Union, p.95-106. Consulté le 2017-05-23 03:15:23 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-incidences-de-l-Union.html