Michel COUDERC

Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.21-37

Face à l’inflation législative, la passion française pour la loi fait retour vers
le modèle napoléonien. La fonction normative, mais aussi la capacité de la
loi à traduire une politique ou à lire les besoins sociaux sont confrontés aux
préceptes de Portalis, érigé en statue du Commandeur.

Auteur(s)

To top