Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierrette PONCELA

Les experts sont formels

Pouvoirs n°55 - Droit pénal - novembre 1990 - p.95-106

A partir de deux types d’expertise toxicologique et psychiatrique , cette étude retrace l’histoire juridique et souligne les défauts de la réglementation actuelle de l’expertise pénale. Le rôle du juge d’instruction, le principe de l’irresponsabilité pénale du dément, le respect des droits de la défense, la fonction clinique du droit sont mis en question.

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Référence électonique : Pierrette PONCELA, "Les experts sont formels", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°55, 55 - Droit pénal, p.95-106. Consulté le 2017-03-27 06:42:12 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-experts-sont-formels.html