Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jacques MEUNIER

Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.29-40

Souvent présenté comme l’arbitre du jeu politique, le Conseil constitutionnel
doit plutôt être vu comme un acteur parmi d’autres. Intervenant sous
une forme qui lui est propre et qui l’identifie comme « juge constitutionnel »,
il participe au jeu à sa manière et contribue à sa régulation. Son entrée en
jeu reste toutefois conditionnelle. Elle suppose une décision des autres
joueurs et dépend donc à la fois de la persistance du jeu, de la nature des
enjeux et d’une évaluation des chances de succès.

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Référence électonique : Jacques MEUNIER, "Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.29-40. Consulté le 2017-10-21 03:14:19 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-decisions-du-Conseil.html