Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean-Claude HELIN

Les contrôles sont-ils efficaces ?

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.115-134

Les tribunaux administratifs sont-ils des acteurs de la décentralisation ou seulement impliqués dans cette réforme ? Si cette question mérite d’être posée après dix années de décentralisation c’est que la faiblesse du nombre des recours aux tribunaux administratifs par les préfets n’est pas sans ambiguïté, même si l’un des objectifs poursuivis par le législateur, éviter autant que possible le recours au juge, semble atteint. La question de l’efficacité du contrôle juridictionnel de la légalité est au coeur de ce débat dont bien des éléments ne dépendent pas du juge lui-même. Il ne peut en effet jouer d’autre rôle que celui que la classe politique dans son ensemble et les différents acteurs de la décentralisation entendront lui confier dans la réalisation de l’Etat de droit.

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Référence électonique : Jean-Claude HELIN, "Les contrôles sont-ils efficaces ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°60, 60 - La décentralisation, p.115-134. Consulté le 2017-03-29 01:35:45 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-controles-sont-ils-efficaces.html