Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Paul CAHOUA

Les commissions, lieu du travail législatif

Pouvoirs n°34 - L’Assemblée - septembre 1985 - p.37-49

Sous l’empire de la Constitution de 1958, les commissions parlementaires ont perdu la plupart des prérogatives que leur reconnaissaient les textes antérieurs. Or, il apparaît que les commissions ont compensé ce handicap juridique par un approfondissement de leur rôle technique dans le processus complexe d’élaboration de la loi. Cette évolution a été favorisée par l’existence de majorités stables depuis 1962 ; ce « fait majoritaire » a donné toute sa portée au travail législatif qui, sous le contrôle de l’opposition, se présente largement sous la forme d’un dialogue, parfois plus vif qu’on ne le croit, entre le gouvernement et sa majorité dont le rapporteur de la commission est le porte-parole naturel.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Paul CAHOUA, "Les commissions, lieu du travail législatif", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°34, 34 - L’Assemblée, p.37-49. Consulté le 2017-10-21 10:35:11 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-commissions-lieu-du-travail.html