Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean-François AUBERT

Leçons suisses

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.125-139

La contribution rappelle d’abord les règles sur le référendum en droit fédéral
suisse ; elle décrit ensuite, pour illustrer ces règles, les vingt référendums
qui ont eu lieu en 1994 et 1995 ; elle cherche enfin à tirer quelques enseignements
de la pratique suisse du référendum.

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Référence électonique : Jean-François AUBERT, "Leçons suisses", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°77, 77 - Le référendum, p.125-139. Consulté le 2017-06-25 17:34:18 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Lecons-suisses.html

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