Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le système d’élection des sénateurs et ses effets

Le mode d’élection du Sénat, fondé sur le suffrage indirect par l’intermédiaire des collectivités locales, donne à cette assemblée une spécificité certaine, mais engendre des inégalités qui déforment sa représentativité. Dans ces conditions, un tel système est-il conforme au principe constitutionnel d’égalité du suffrage et est-il compatible avec la fonction politique que le Sénat entend remplir ?

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Référence électonique : Jean GRANGÉ, "Le système d’élection des sénateurs et ses effets", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°44, 44 - Le Sénat, p.35-57 . Consulté le 2018-02-25 14:30:07 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-systeme-d-election-des.html