Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Claude ROTSCHILD

Le statut des partis politiques

Pouvoirs n°22 - La RFA - septembre 1982 - p.55-70

L’objet de l’article est d’examiner le statut juridique des partis politiques allemands, délimité par la Loi fondamentale et la loi du 24 juillet 1967 sur les partis politiques.
Ces textes précisent les structures des partis, leurs fonctions et leur mode
definancement. L’objectif général est d’enserrer ces organismes, indispensables au fonctionnement d’une démocratie moderne, dans un système légal. Cependant l’ensemble de ces sources pose autant de problèmes qu’il en résout, avec, toutefois, l’avantage de permettre une transparence certaine du fonctionnement des partis politiques en RFA.

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Référence électonique : Claude ROTSCHILD, "Le statut des partis politiques", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°22, 22 - LA RFA, p.55-70. Consulté le 2017-08-22 12:54:35 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-statut-des-partis-politiques.html

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