Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le parlement et la fiscalité

Etudier la part prise par le Parlement dans la décision fiscale, c’est considérer ses liens avec les orientations à long terme et les actions conjoncturelles dont la définition appartient au Gouvernement, relever les limitations à la compétence parlementaire résultant des institutions, examiner les rapports entre le Parlement et le Gouvernement dans la dynamique de la procédure.

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Référence électonique : Christian PIERRET, "Le parlement et la fiscalité", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°23, 23 - L’impôt, p.33-46 . Consulté le 2017-12-14 14:22:30 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-parlement-et-la-fiscalite.html