Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Michael COUDERC

Le législateur parlementaire : pour en finir avec un pléonasme

Pouvoirs n°64 - Le Parlement - février 1993 - p.49-62

Le mouvement de démocratisation des régimes de l’Est et du Sud réhabilite le système représentatif. Le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. La tendance à l’accroissement de cette fonction est d’ailleurs générale dans le monde. Le Parlement français vit cette situation comme paradoxale. Mais la finalité des procédures montre que le Parlement législateur absorbe les fonctions d’information et de contrôle. La délibération de la loi est au centre du travail parlementaire.

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Référence électonique : Michael COUDERC, "Le législateur parlementaire : pour en finir avec un pléonasme ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°64, 64 - Le Parlement, p.49-62. Consulté le 2017-03-29 13:03:37 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-legislateur-parlementaire-pour.html

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