Mauro BARBERIS

Le futur passé de la séparation des pouvoirs

Pouvoirs n°143 - novembre 2012 - La séparation des pouvoirs - p.5-15

L’étiquette « séparation des pouvoirs », appliquée à la doctrine de Montesquieu,
signifie trois choses : une distinction des fonctions constitutionnelles et deux
règles différentes – balance et séparation des pouvoirs au sens strict – pour
les distribuer entre les organes constitutionnels. En adoptant cette grille
analytique, l’intervention constate que seul le judiciaire, d’après Montesquieu,
devait être séparé des autres pouvoirs : mais en l’attribuant à des jurés et non
à des juges permanents. De plus le travail montre que le temps historique de
la séparation des pouvoirs – l’époque de l’État législatif, en tant qu’opposé
à l’État constitutionnel – est suspendu entre un passé et un futur où, non
seulement législatif et exécutif se sont toujours balancés entre eux, mais où
les juges ont toujours participé à la production du droit.

Auteur(s)

To top