Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Simon GEORGE

Le droit public des jeux

Pouvoirs n°139 - novembre 2011 - p.77-89

Produit d’une lente construction historique dont les fondements législatifs
remontent à la fin du XIXe siècle, notre droit public des jeux révèle une forme
de maîtrise étatique reposant sur le contrôle à la fois qualitatif et quantitatif
de l’offre de jeu dispensée sur le territoire. Sans remettre en cause les
fondements de ce système, la loi du 12 mai 2010, tout en procédant à l’encadrement
légal d’un secteur des jeux en ligne qui s’est essentiellement développé
en marge de l’intervention de l’État, a procédé à une recomposition du
paysage de la régulation des jeux et permis l’émergence d’un droit commun
le concernant.

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Référence électonique : Simon GEORGE, "Le droit public des jeux", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 139 - Les jeux d’argent, p.77-89. Consulté le 2017-08-20 15:41:43 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-droit-public-des-jeux.html