Paul CASSIA

Le droit de la rue

Pouvoirs n°116 - La rue - janvier 2006 - p.65-85

Le droit applicable à la rue se caractérise par la recherche d’un équilibre
permanent entre l’affirmation de libertés fondamentales, telles celles de
circuler ou de stationner, et les restrictions posées à ces libertés à certains
usagers de la voie publique, afin de faciliter la circulation ou le stationnement
d’autres de ces usagers. Or, ceux-ci sont particulièrement nombreux
et divers, qu’il s’agisse par exemple des commerçants, des automobilistes,
des piétons ou des propriétaires de chiens, ce qui rend le point d’équilibre
entre l’autorisation et l’interdiction fluctuant à la fois dans le temps et dans
l’espace. À cette diversité, s’ajoute celle des autorités chargées de réglementer
l’occupation, la circulation ou l’utilisation de la voie publique.

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