Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Stéphane DIÉMERT

Le droit de l’Outre-Mer

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.109-130

Le droit de l’outre-mer, conditionné par l’héritage historique et par l’éloignement
géographique des collectivités qu’il régit, est principalement
caractérisé par la distinction entre le régime de la spécialité et celui de
l’identité législatives, qui conduisent à d’importantes différences dans l’applicabilité
locale des lois et règlements. Les importantes compétences normatives
qui peuvent être attribuées aux collectivités ultramarines, y
compris dans le domaine de la loi, fondent en outre les particularités du
contrôle juridictionnel des actes locaux. Le droit de l’outre-mer, encore
insuffisamment actualisé et accessible, ne répond qu’imparfaitement aux
exigences de la sécurité juridique.

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Référence électonique : Stéphane DIÉMERT, "Le droit de l’Outre-Mer", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°113, 113 - L’outre-mer, p.109-130. Consulté le 2017-06-26 22:37:06 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-droit-de-l-Outre-Mer.html