Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean BOULOUIS

Le défenseur de l’Exécutif

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.33-40

Bien qu’elle se soit effacée derrière d’autres fonctions, la défense de l’Exécutif était la mission essentielle assignée par le constituant au Conseil constitutionnel. Les mécanismes qui devaient lui permettre de la remplir, du fait de leur aménagement et à l’épreuve d’une pratique différente de celle pour laquelle ils avaient été prévus, non seulement ont fonctionné avec une efficacité différente mais encore ont entraîné une transformation fondamentale de cette mission, pour faire du Conseil non plus le défenseur de l’Exécutif, fût-ce contre lui-même, mais l’arbitre de tous les équilibres politiques.

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Référence électonique : Jean BOULOUIS, "Le défenseur de l’Exécutif", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel, p.33-40. Consulté le 2017-11-17 20:37:54 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-defenseur-de-l-Executif.html

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