Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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René DOSIÈRE

Le contrôle ordinaire

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.37-46

Sous la Ve République, en raison de la mainmise de l’exécutif sur l’élaboration des lois, la fonction de contrôle aurait dû s’exercer pleinement. L’Assemblée nationale, au fur et à mesure des modifications de son règlement, a de fait donné aux députés les moyens d’exercer leur mission. Toutefois, dans le quotidien, force est de constater que ces moyens sont soit « détournés » de leur but initial, soit minimisés par des députés, trop pris par le cumul des mandats.

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Référence électonique : René DOSIÈRE, "Le contrôle ordinaire", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°134, 134 - Le contrôle parlementaire, p.37-46. Consulté le 2017-09-20 20:25:43 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-controle-ordinaire.html