Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Constance GREWE

Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.143-154

Bien plus que le contrôle de constitutionnalité de la loi en France, le système
allemand est influencé par l’évolution de la justice constitutionnelle allant
d’une protection de la loi vers une protection des droits. Dès lors, la spécialisation
et la séparation des contentieux constitutionnels tendent à s’effacer ;
le contrôle abstrait surtout mais également le contrôle concret des normes
régressent au profit du recours constitutionnel. La question est de savoir
dans quelle mesure la QPC opère un rapprochement ou éloigne encore les
deux systèmes.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Constance GREWE, "Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité, p.143-154. Consulté le 2017-03-23 09:16:01 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-controle-de-constitutionnalite.html